Stupéfiants en permis probatoire : quand la lettre 48N s’applique-t-elle ?
Une infraction liée aux stupéfiants et un stage obligatoire ne signifient pas automatiquement que vous relevez de la lettre 48N. La 48N concerne le conducteur en période probatoire lorsque l’infraction entraîne un retrait d’au moins 3 points. Le courrier notifie alors l’obligation de suivre un stage dans le délai prévu.
Quand une infraction liée aux stupéfiants peut-elle entraîner une 48N ?
Le critère à vérifier est votre situation au moment de l’infraction et le retrait de points effectivement notifié. Si vous êtes en période probatoire et que l’infraction entraîne un retrait d’au moins 3 points, l’article R. 223-4 du Code de la route prévoit une notification par lettre recommandée et une obligation de formation spécifique.
La lettre 48N doit être lue pour connaître votre situation exacte. Le stage doit être suivi dans les quatre mois suivant la réception de la lettre, selon Service-Public.
48N et stage judiciaire : deux cadres différents
La 48N relève du permis à points et de la période probatoire. Un stage demandé par le procureur ou ordonné par une juridiction relève d’une démarche judiciaire distincte. La convocation ou la décision judiciaire précise alors le cadre et les modalités à respecter. Ne choisissez pas un stage sur la seule base de l’infraction : vérifiez le document que vous avez reçu.
Si vous avez reçu une lettre 48N
La page pilier détaille les étapes à suivre, les conditions du stage et les sessions disponibles. Elle répond aux questions générales sur la lettre 48N ; cet article se concentre sur le cas particulier des stupéfiants pendant le permis probatoire.
Les conséquences dépendent de votre dossier et des décisions qui vous ont été notifiées. Pour une question sur la mesure judiciaire, reportez-vous à votre convocation ou demandez conseil à un professionnel habilité.
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