Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Mon Permis Solutions est un nom commercial de HEMISPHERES CONSEIL, SAS immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro SIREN 829 898 824, dont le siège est situé 23 ter impasse du Ronceray, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair. HEMISPHERES CONSEIL est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@monpermissolutions.com ou 07 86 08 84 96.

Données collectées et finalités

Lorsque vous nous contactez ou demandez une inscription, nous pouvons traiter vos nom, prénom, coordonnées, contenu de votre demande et informations nécessaires pour identifier le stage adapté à votre situation. Lors d'une inscription, nous traitons les informations utiles à la réservation, à la facturation, au suivi de votre participation et aux échanges relatifs au stage. Pour effectuer les formalités applicables, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d'identité et de votre permis de conduire ainsi que, selon votre situation, la lettre 48N ou un document relatif à une mesure judiciaire. Ne transmettez que les pièces demandées pour votre dossier.

Le site peut aussi générer des données techniques de navigation, notamment l'adresse IP, des identifiants de cookies et des informations relatives à l'appareil et aux pages consultées. Nous utilisons ces données pour répondre aux demandes, organiser et gérer les inscriptions et les stages, envoyer les confirmations, convocations, relances documentaires et attestations, traiter les paiements, respecter les formalités administratives et comptables et assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

Rappel après un stage

Environ 350 jours après la réalisation d'un stage, nous pouvons adresser aux anciens stagiaires un e-mail ou, le cas échéant, un SMS présentant nos prochaines sessions. Ce message a une finalité commerciale : sa réception ne signifie pas qu'un nouveau stage est nécessaire, ni que la personne remplit déjà les conditions pour récupérer des points. Pour ce rappel, nous utilisons uniquement les coordonnées, la date de fin du stage et les informations nécessaires à la gestion du choix de recevoir ou non ces messages ; les copies de pièces d'identité, de permis et de documents judiciaires ne sont pas utilisées à cette fin.

Ces sollicitations concernant un service similaire à celui déjà fourni par notre entreprise sont réservées aux anciens clients informés, lors de la collecte de leurs coordonnées, de cette utilisation et de leur possibilité de s'y opposer simplement et gratuitement. Chaque e-mail ou SMS permet également de refuser les prochains envois. Pour toute autre prospection électronique, nous demandons l'accord préalable lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez aussi demander l'arrêt des rappels à contact@monpermissolutions.com.

Bases juridiques

Le traitement des demandes de renseignements repose, selon leur objet, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations. La gestion de l'inscription et de la prestation repose sur l'exécution du contrat. Les formalités imposées par la réglementation applicable aux stages et les obligations comptables reposent sur une obligation légale lorsque celle-ci s'applique. Les rappels commerciaux aux anciens clients, pour des stages similaires, reposent sur notre intérêt légitime, sous réserve de l'information et du droit d'opposition indiqués ci-dessus. Les traceurs non nécessaires et les communications commerciales soumises à accord préalable reposent sur votre consentement. Les mesures nécessaires à la sécurité du site reposent sur notre intérêt légitime.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de HEMISPHERES CONSEIL et, dans la limite nécessaire, aux intervenants chargés de l'organisation du stage. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes dans le cadre des formalités applicables, ainsi qu'aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, des formulaires, de l'envoi de messages et du paiement. Le site utilise Wix ; certains paiements sont effectués par lien Stripe. Nous ne vendons pas les données personnelles.

Conservation et sécurité

Les données des dossiers de stage, notamment les copies de pièces d'identité, de permis et de documents relatifs à une mesure judiciaire, sont conservées pendant un an à compter de la fin du stage, puis détruites. Les coordonnées et la date du stage utilisées pour l'éventuel rappel commercial vers le 350e jour sont supprimées au terme de cette même année, sauf si un autre motif justifie leur conservation ; toute opposition à la prospection est prise en compte immédiatement. Les attestations de réalisation du stage sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin du stage. Les demandes de renseignements sans inscription sont supprimées au plus tard un an après le dernier échange.

Les factures et autres pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations comptables. Ces archives ne sont pas utilisées pour la prospection. Les choix relatifs aux cookies et les journaux techniques suivent les durées applicables aux outils utilisés. Nous limitons l'accès aux dossiers aux personnes qui en ont besoin pour leur mission et appliquons des mesures de protection adaptées à la sensibilité des pièces transmises.

Cookies et traceurs

Des cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Les autres traceurs, notamment ceux de mesure d'audience ou de publicité, nécessitent le cas échéant votre choix préalable. Lorsqu'un consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs au moyen du bandeau affiché sur le site. Vous pouvez modifier votre choix au moyen des paramètres de confidentialité, lorsqu'ils sont disponibles, ou nous contacter à contact@monpermissolutions.com.

Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité et vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà effectuées. Adressez votre demande à contact@monpermissolutions.com ou par courrier au siège indiqué ci-dessus. Nous pouvons demander les éléments nécessaires pour vérifier votre identité si un doute raisonnable subsiste. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements de nos traitements. La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page.