STAGE DE RECUPERATION DE POINTS AGREE PREFECTURE ET JUSTICE
Stage permis probatoire après réception d’une lettre 48N
Vous avez reçu une lettre 48N après une perte de points d’au moins 3 points pendant votre période probatoire. Vous devez suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dans le délai indiqué par l’administration. Mon Permis Solutions vous aide à choisir la bonne session et à préparer vos documents.
Important : attendez bien la lettre 48N avant de vous inscrire au titre du permis probatoire.
Service-Public indique que la lettre 48N est envoyée en recommandé avec accusé de réception et informe le conducteur du retrait de points ainsi que de l’obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant sa réception.
Lettre 48N, 48P, 48SI : vérifiez la bonne référence
La référence importante pour le stage obligatoire en permis probatoire est la lettre 48N. Si votre document porte une autre mention, vérifiez attentivement son contenu avant de réserver.
La lettre 48SI concerne l’invalidation du permis pour solde nul. Dans ce cas, la situation est différente : vous n’avez plus le droit de conduire après notification et vous devez suivre la procédure prévue pour un permis invalidé.
La lettre 48N concerne les conducteurs en période probatoire
Le permis probatoire concerne notamment les nouveaux conducteurs après l’obtention du permis. En cas d’infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points pendant cette période, le stage devient obligatoire. La lettre 48N formalise cette obligation.
Vous êtes en période probatoire.
Vous avez commis une infraction entraînant un retrait d’au moins 3 points.
Vous recevez une lettre recommandée 48N.
Vous devez suivre le stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Le stage peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis probatoire.
Le stage peut ouvrir droit, selon votre situation, à une demande de remboursement de l’amende.
Références institutionnelles sur la lettre 48N
Les liens ci-dessous renvoient vers des sources publiques et institutionnelles permettant de vérifier les règles applicables au permis probatoire, à la lettre 48N, au stage obligatoire et au solde de points.